Calculatrice TVH — Ontario

Le fonctionnement de la TVH en Ontario

L’Ontario a adopté la taxe de vente harmonisée le 1er juillet 2010 : une taxe unique de 13 %, composée de la partie fédérale de 5 % et d’une partie provinciale de 8 %. Comme elle est harmonisée, vous calculez et affichez un seul montant plutôt que deux lignes de taxe.

C’est la différence concrète avec le Québec, où la TPS et la TVQ se calculent séparément et apparaissent sur deux lignes. L’ARC demande d’ailleurs d’indiquer le taux total de TVH sur les factures, sans séparer les deux parties.

Facturer un client ontarien depuis le Québec

C’est la question la plus fréquente pour une entreprise québécoise. En règle générale, le taux applicable est celui de la province où la fourniture est effectuée, et non celui de votre province. Les règles sur le lieu de fourniture de l’ARC traitent séparément les biens, les services et les immeubles.

Ce qui échappe au taux courant

Les produits alimentaires de base sont détaxés partout au Canada. L’Ontario accorde aussi des remboursements au point de vente sur certains articles — livres imprimés, vêtements et chaussures pour enfants, sièges d’auto, couches, certains aliments et boissons, journaux — où le détaillant ne perçoit que la partie fédérale de 5 % et vous crédite la partie provinciale de 8 % à la caisse. La calculatrice applique le taux courant : vérifiez si une exonération ou un remboursement s’applique avant de vous fier au montant pour une déclaration.